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21 octobre 2018 7 21 /10 /octobre /2018 20:35

http://www.psyetdroit.eu/abolir-la-prison-lindispensable-reforme-penale/

Tony Ferri, Abolir la prison. L'indispensable réforme pénale, Paris, Libre et Solidaire, 2018.

Recension établie par Dragan Brkić, professeur d’EPS dans l'enseignement du second degré, ex-conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation.

 

À lire le titre du livre de Tony Ferri (2018), Abolir la prison, bien des gens s’indigneraient avant même d’avoir tenté de jeter un œil sur le projet prométhéen du philosophe-criminologue. La prison est en effet un thème qui ne souffre aucune contestation en notre monde, étant donné qu’elle paraît aller de soi ou qu'elle se donne comme universelle, et qu’elle est forte de son imprégnation tant sociale que mentale.

Mais l’auteur prévient le lecteur dès les premières lignes de son ouvrage, à la fois critique et constructif, en posant les contours de son projet : « Étant donné la réalité de la situation actuelle des prisons, ce livre vise proprement à réfléchir à la création d’un dispositif de sanctions substitutif à l’institution carcérale ».

Diantre ! Il ne s’agirait ici pour le philosophe, de surcroît conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, de rien de moins que de renverser le paradigme supposé naturel de l’enfermement ! 

On a entendu parler de tribus lointaines en Indonésie qui faisaient l’économie de l’encellulement, ou des prisons écologiques norvégiennes sans cellules. Mais, de nos jours, si tributaires que nous soyons des réflexes punitifs contre la délinquance, qui oserait imaginer un autre système de sanctions que celui de la prison ? Les abolitionnistes sont réduits à une peau de chagrin. En dehors des ex-prisonniers porte-voix écœurés par leur expérience et des militants engagés dans des associations venant en aide aux personnes incarcérées, il y a peu d’intellectuels courageux qui oseraient affronter l’opinion publique et politique dominante. Car il faut bien avouer que ce thème abolitionniste n’est - et c’est le moins qu’on puisse dire - guère populaire en notre société occidentale hyper-conventionnelle. 

Pourtant, à l’image de ses précédents livres, Tony Ferri a l’audace intellectuelle d'examiner ici le problème du traitement de la délinquance au prisme d'un système sous l’influence quasi-mécanique et machiavélique de l’institution punitive de l’incarcération.

Connaissant bien le système punitif de l’intérieur, il défend l’idée d’une criminologie plus pratique qu’universitaire. À travers un projet plus innovant qu’alternatif, sa volonté est d’introduire du neuf dans le système punitif contemporain ; ce faisant, il expose les motifs de l’intérêt d’œuvrer en faveur d’un autre modèle que le modèle carcéral, et définit les grands axes d’une réforme pénale susceptible de rendre le système punitif plus efficace et moins coûteux.

Les arguments pour un autre système punitif sont nombreux selon lui. En premier lieu, la prison écœure, elle éveille un instinct de bête. Il la compare à la dangerosité des centrales nucléaires dont il faudra d’urgence remplacer le sarcophage. Car la prison, comme système de sarcophage ou de sépulcre, n’apporte aucune réponse au problème de la délinquance.

Le prisonnier est quasiment poussé à réitérer des faits à sa libération. Comme Michel Foucault le relevait, « la prison, loin de permettre l’évitement du danger, crée en réalité les conditions du risque, et est de fait dangereuse ». Pourtant, l’opinion et les pouvoirs publics veulent plus de prison ! Voilà le paradoxe incompréhensible pour l’auteur…

De surcroît, la technologie usinaire a raffermi la prison pénale. Elle produit une sorte de perversité moderne concernant le devenir des détenus. C’est pourquoi il faut redonner un nouveau souffle à l’institution judiciaire.

Pour bien nous montrer l’inutilité de ce modèle actuel, Tony Ferri s’appuie notamment sur une recherche d'Annie Kensey et Abdelmalik Benaouda portant sur les risques de récidive des sortants de prison (2011), qui rappelle comment la prison est un puissant facteur de réitération des délits. Il met aussi en exergue le lien indéfectible qui existe entre la récidive et le degré de gravité des faits : ceux les moins graves génèrent plus de récidive. Les causes sont multiples et bien connues des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation : les effets de la désocialisation, le poids du casier judiciaire, la perte de tout statut, le sentiment d’aversion et d’hostilité vis-à-vis de l’institution pénale et pénitentiaire.

Malgré ces constats accablants, Tony Ferri dénonce une tendance chez certains criminologues à rabattre la compréhension ou l’étude criminologique des passages à l’acte infractionnel sur la seule dimension prétendument naturelle des individus, sur une supposée prédisposition innée à la délinquance pour certains individus ; l’opium de cette criminologie étant la sécurité.

Pour lui, au contraire, la neutralisation totale, absolue des actes infractionnels est un leurre. « Le désir d’une société pure, d’où serait absente l’infraction, s’inscrit dans un projet inaccessible aux forces humaines ». « Ce qui est en cause dans la surenchère punitive, c’est incontestablement moins la réalité que l’imagination sélective qui entoure la délinquance », poursuit-il.

Le réel délinquantiel est nié au profit d’une délinquance subjectivement construite, résultat du pur produit de notre imagination. C’est ce décalage entre le réel et l'imaginaire qui est à l’origine des inconséquences, des malheurs et de la sclérose du système punitif actuel. Un décalage qui est nourri par l’opinion et une recherche universitaire calamiteuse, plus préoccupée par le concept que par la pratique.

Voltaire, avant Cesare Beccaria, avait dressé le constat d’une justice relative. Une justice qui n’est pas en mesure, selon Tony Ferri, de proportionner la peine à l’infraction, suivant une logique équitable. Ce rapport biaisé, ou cette disproportion, n’est pas de nature à éveiller une quelconque prise de conscience. Pire, la prison touchant au corporel, au pécuniaire, à l’honneur, en devient un acte d’hostilité pour les prisonniers qui vivent leur punition comme une injustice, au sein même de l’enceinte carcérale, et par conséquent comme un véritable supplément de peine.

Au bout du compte, il ne reste plus au philosophe qu’à tirer les conséquences de tout ce gâchis énuméré. Jean-Jacques Rousseau l’aidera à formaliser sa pensée nourrie et enrichie par tant de désillusions : « L’amour des hommes dérivé de l’amour de soi est le principe de la justice humaine ».

De cet amour de soi et des autres découle son idée phare qui se substituerait à la prison : la mesure d’indemnisation.

Le philosophe constate en effet que le procès pénal ne satisfait ni les victimes ni les auteurs d’infraction. Pour réconcilier ces deux parties, il propose une sanction pénale tournée vers un dédommagement juste.

Plutôt que d’injecter des dizaines de millions d’euros dans la construction de nouveaux établissement pénitentiaires, il s’agirait, pour l’État et la société civile, d’encadrer et de garantir un niveau de dédommagement suffisant pour la partie civile. Aussi la victime bénéficierait-elle d’une indemnisation globale comprenant plusieurs aspects. Une somme fixe, consignée dans un barème préalablement établi, serait d’abord versée par l’État en direction de la partie civile, en raison de sa responsabilité au moins partielle en matière éducative et protectrice des citoyens, consécutivement à son échec ou à sa négligence à prévenir la commission d’infractions. Ensuite, un autre aspect de l’indemnisation résiderait dans l’allocation, par le condamné au profit de la victime, d’une somme forfaitaire calculée suivant le type et le degré de l’infraction commise. La part de cette indemnisation est qualifiée par l’auteur de part automatique, puisqu’elle s’appuierait sur un barème préalablement défini et s’imposerait même aux magistrats. Dans ce schéma, il y aurait une reconnaissance concrète de la réalité du dommage par la collectivité, et l’État serait poussé par ricochet à s’impliquer davantage ou plus efficacement dans la lutte contre les phénomènes de délinquance. A cela s’ajouterait un second aspect de l’indemnisation, qui est nommé par le philosophe la part évaluative, attendu qu’elle consisterait dans l’estimation, à l’audience, de l’amplitude des dommages causés à la victime, selon la procédure ordinaire qui s’applique déjà aujourd’hui dans les jugements sur les intérêts civils. Le caractère novateur de ce système d’indemnisation tient, d’une part, dans l’adjonction de la part automatique à la part évaluative dans le calcul global des dommages et intérêts dus, et, d’autre part, dans la création et l’application d’un mécanisme incitatif exhortant les condamnés au dédommagement rapide des parties civiles.

En effet, l’un des points intéressants de ce système de l’indemnisation viendrait de l’instauration d’une procédure compensatoire invitant les condamnés à payer vite leur dette, de manière à bénéficier, en retour, d’un allègement de celle-ci. En sorte que plus les condamnés s’engagent dans le remboursement rapide des victimes, plus leur dette diminue. Et pour éviter que les plus aisés se paient le droit de commettre des infractions à leur guise, un système de minoration et de majoration de la dette serait créé, proportionnellement aux ressources des condamnés, en fonction de leur revenu fiscal de référence, à l’intérieur de la part dite automatique. De manière générale, Il s’agirait, pour le juge, au sein de ce système, de veiller à l’application d’une règle d’équité sociale.

Le manque à gagner pour les victimes, généré par la minoration graduelle éventuelle de la dette, serait alors pris en charge par l’État. C’est la victime qui doit être la principale bénéficiaire de ce système où l’État joue aussi un rôle moteur.  

Concernant la difficulté des auteurs à indemniser les victimes, Tony Ferri propose la création de Centres Professionnels d’Intégration par le Travail (CPIT). Car l’intégration par l’hébergement et le travail sont les deux grands facteurs de réinsertion sociale et de prévention de la récidive, rappelle Tony Ferri.

Ces centres fonctionneraient sur le modèle des CHRS (Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale). La mise en œuvre de la condamnation à une mesure d’indemnisation, assortie d’un accompagnement dans un CPIT, serait soit scellée dans le jugement ab initio, soit décidée par le juge de l’application des peines, suite à une proposition émise par le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation). Les bénéfices seraient multiples : le condamné serait accompagné socialement pour qu’il ne récidive pas, il participerait par son travail au coût de l’hébergement, il serait également en mesure de rembourser les victimes, il coûterait moins cher à la société en n’étant pas enfermé dans une prison, et il se sentirait davantage valorisé par le but visé.

Le coût d’un CPIT n'apparaît pas comme un frein. Un rapport du sénateur Jean-René Lecerf a évalué le coût d’une journée de détention à 99 euros, d’un placement à l'extérieur à 35 euros, d’un placement sous surveillance électronique à 12.17 (réduit à 4.27 euros depuis 2012).  Avec un CPIT, la diminution serait accrue sous l’action et le déroulement de la mesure d’indemnisation.

La prison écologique norvégienne de Bastøy a démontré l’efficacité de ces centres : le taux de récidive y est le plus bas en Europe.

Bien sûr, ce système alternatif novateur se présenterait comme utopique s’il ne traitait pas les individus dangereux ou les personnes souffrant de pathologies mentales, ainsi que les réfractaires. Parce que la prison est source d’exclusion et de stigmatisation, parce qu'elle favorise la commission d’infractions et la haine sociale, Tony Ferri a prévu de pallier à ces effets délétères en imaginant des Centres Spécialisés de Retenue (CSR). Il les inscrit dans une démarche de philosophie progressiste qui est censée rendre plus humain le traitement des personnes placées sous main de justice. Ces centres auront pour but de faire reposer le sens et la continuité du suivi sur une pure logique de réparation et sur une dynamique de réconciliation communautaire.

Ces mesures d’indemnisation, d’encouragement à rembourser les victimes, de suivi personnalisé et incitatif dans des Centres professionnels d’intégration par le travail ou des Centres spécialisés de retenue sont de nature à redonner un sens politique à la sanction.

Tony Ferri propose donc un plan et un contenu pratique pour sortir de la prison bête et méchante, qui convient uniquement à une société historiquement stéréotypée, incapable de penser autrement les relations entre les individus. Mais cette société est-elle en mesure de changer son mode de pensée punitif ? Il faudrait d’abord faire évoluer en profondeur le système judiciaire pour rendre une justice complète. Impossible de le faire sans toucher aux deux piliers théogoniques de cette société contemporaine qui sont les pouvoirs économique et politique. Pourtant, des pays comme la Norvège réussissent bien à instaurer un système carcéral qui ne cherche pas à venger mais à réhabiliter. Le projet de Tony Ferri, fondé sur la prise en compte des victimes et sur la réinsertion des condamnés, pourrait être testé à grande échelle, en dépit des limites quasi anthropologiques d’une société française fermée à l’innovation et à l’intelligence punitive.

 

      

 

 

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